Auteur/autrice : Optimaps

Confidentialité : 
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Un détective privé (ou agent de recherches privées) est soumis à des règles de confidentialité strictes, encadrées en France principalement par le Code de la sécurité intérieure et la CNIL. Voici les principales obligations :

1. Secret professionnel

Le détective privé est tenu au secret professionnel (article L621-1 du Code de la sécurité intérieure).

Il ne peut divulguer aucune information obtenue dans le cadre de ses enquêtes, sauf aux personnes habilitées (ex. son client direct, autorités judiciaires si la loi l’exige).

Toute violation est passible de sanctions pénales (jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende, selon l’article 226-13 du Code pénal).

2. Confidentialité contractuelle

Le contrat entre l’agence et le client est lui-même couvert par la confidentialité.

Le détective ne peut révéler ni l’identité de ses clients, ni les missions confiées.

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